Le ministère de la Justice a réalisé une étude afin d'évaluer l'impact de ces structures. Les résultats de cette étude qui a concerné cinq tribunaux et dont l'élaboration a duré plusieurs mois, ont été présentés lors d'un séminaire, tenu récemment à Rabat. «Nous avons réalisé cette étude pour évaluer les résultats de nos programmes et projets notamment les cellules d'accueil dans le but de pallier les lacunes. Plusieurs recommandations ont été formulées suite à cette étude», a déclaré Amina Afrokhi, juge.
Le séminaire a été une occasion pour débattre de toutes les propositions pour l'amélioration des services offerts par les cellules d'accueil au sein des parquets.
La mise en place de ces structures constitue en effet, une première expérience dans le monde arabe. Elles ont permis d'institutionnaliser la lutte contre la violence à l'égard des femmes. «Il est certain que cette expérience rencontre des difficultés liées essentiellement au manque de moyens et de ressources humaines.
D'ailleurs, nous avons insisté sur l'importance de former des profils spécialisés dans la prise en charge et l'accompagnement des femmes qui subissent des actes de violence», a précisé Ahmed Bencheikh, auteur d'une étude sur les cellules d'accueil au sein des parquets. «L'étude réalisée avait pour but de donner une vision générale et analytique sur les actions de différents intervenants dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes. De même, elle a permis d'analyser les services proposés aux femmes violentées par les cellules d'accueil au sein des parquets dans les tribunaux. A mon sens, c'est en effet le début d'un processus qu'il va falloir consolider», a-t-il ajouté.
Les résultats de l'enquête ont démontré une insuffisance au niveau des moyens humains et d'infrastructure. Ainsi, le renforcement des infrastructures au sein des cellules d'accueil et l'affectation d'un personnel qualifié notamment les assistantes sociales, sont recommandés. Figurent également sur la liste des recommandations l'adoption des normes unifiées concernant les services destinés aux femmes victimes de violence dans les tribunaux et d'élargir les compétences
des juges.
Rappelons que de nombreux programmes ont été initiés ces dernières années par le gouvernement pour venir en aide aux femmes victimes de violence. Depuis 2005, le ministère de la Justice s'est engagé dans un processus pour la consolidation des droits de la femme.
Les projets réalisés par ce département entrent dans le cadre de la stratégie nationale en partenariat avec plusieurs acteurs. L'objectif était de créer des structures de proximité pour accueillir et orienter les femmes violentées. Ainsi, des cellules d'accueil ont vu le jour au sein des parquets pour assurer la prise en charge des femmes victimes de violence dans les tribunaux.
Cependant, et malgré la réelle volonté politique d'améliorer la situation, les programmes menés par les différents départements gouvernementaux butent sur plusieurs difficultés.
Ainsi, le Maroc enregistre annuellement un nombre très important des cas de violence à l'égard des femmes. Selon les statistiques du ministère de la Justice, le nombre des procès liés à la violence à l'égard des femmes a atteint les 41.069 cas en 2007.
Si pendant longtemps, l'accompagnement des femmes violentées a été assuré par la société civile, différents acteurs institutionnels se sont impliqués davantage ces dernières années.
Le ministère du Développement social, de la Famille et de la Solidarité avait mis en place une stratégie de lutte contre ce phénomène qui se décline en cinq volets notamment la formation, la recherche scientifique et la sensibilisation. «Dans le cadre d'un plan d'action, nous avons mis en place un numéro vert destiné aux femmes victimes de violence. Le ministère a également créé un système d'information avec la participation de cinq partenaires, notamment le ministère de la Santé et celui de la Justice.
Ce système permettra de recueillir toutes les données relatives au phénomène de la violence à l'égard des femmes pour alimenter une base de données qui sera créée au sein du ministère du Développement social», informe Hanane Ennadir, chef de service de la promotion de la femme au ministère du Développement social, de la Famille et de la
Solidarité. Les discussions lors de ce séminaire ont également porté sur le code de la famille. Certains participants ont même demandé de revoir certaines dispositions du code. «L'article 53 est un acquis pour les femmes victimes de violence, puisqu'il donne le droit au parquet de rétablir la femme expulsée par son mari dans le domicile conjugal.
Le problème se pose aujourd'hui autrement, car les femmes qui retournent au domicile peuvent être à nouveau victimes de violence. Des propositions ont été formulées par des participants pour éviter que les femmes ne soient de nouveau violentées par leurs maris», a précisé Amina Afrokhi.
En tout cas, le Maroc semble être sur la bonne voie. Il a été félicité pour les réformes juridiques entreprises ces dernières années visant à éliminer les discriminations à l'égard des femmes, suite à la présentation par le Maroc à Genève, au début de l'année en cours, des 3e et 4e rapports périodiques sur la mise en ?uvre de la convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes (CEDAW).
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La CEDAW
La convention sur l'élimination de toutes les formes de
discriminations à l'égard des femmes (CEDAW) a été adoptée en 1979 par l'ONU.
Elle souligne que la discrimination contre les femmes «viole les principes de l'égalité des droits et du respect de la dignité humaine». Elle réaffirme le principe de l'égalité en demandant aux Etats membres de prendre «toutes les mesures appropriées, y compris législatives, pour assurer le plein épanouissement et le progrès des femmes en vue de leur garantir l'exercice et la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales sur la base de l'égalité avec les hommes» (art. 3). A ce jour, 185 Etats ont ratifié la Convention.
Cependant, la mise en ?uvre effective de l'égalité des droits dans les Etats faisant partie de la CEDAW est encore loin d'être universellement acquise.
Par Mohamed Badrane | LE MATIN
Posté par : betty299 | Article lu: 180 fois
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