 L'avocat de ce Marocain accusé de participation à des activités terroristes et de complot pour commettre un attentat alléguait que cette loi brimait la liberté d'expression et de religion de son client.
Selon le tribunal, la loi sur le terrorisme n'a pas pour objectif de contrôler le discours, mais plutôt d'en limiter les effets négatifs.
L'avocat de Saïd Namouh, qui s'est dit déçu de cette décision, estime que la question devra éventuellement être tranchée par une instance supérieure. « On a des jugements qui sont complètement contradictoires en Ontario. À mon avis, ils sont de calibre comparable et la seule façon de résoudre ce problème, c'est que ça aille devant une cour d'appel et ça ira devant celle de la province de Québec », a mentionné Me René Duval.
Plaidoiries
Par ailleurs, les deux parties ont entamé leurs plaidoiries finales. La Couronne a rappelé que la preuve reposait sur le contenu de l'ordinateur de Saïd Namouh.
L'enquête menée par la GRC a notamment permis de découvrir qu'entre septembre 2006 et septembre 2007, l'homme avait participé à 1275 occasions à des groupes de discussion qui portaient sur différents sujets, comme le djihad. Des vidéos et des courriels ont également été présentés au tribunal.
De son côté, l'avocat de la défense a plaidé que son client était accusé d'avoir participé à un complot pour commettre un attentat, mais qu'il n'était pas possible de dire avec précision où et quand devait avoir lieu cet attentat. Me Duval a aussi souligné qu'aucune entente n'avait été conclue avec quiconque.
Selon l'avocat, les gestes faits par Saïd Namouh sont au mieux l'expression d'une intention, ce qui est insuffisant pour le déclarer coupable.
Enquête internationale
Saïd Namouh a été arrêté en septembre 2007 en Mauricie. Une enquête internationale est à l'origine de l'arrestation de Saïd Namouh. Il est soupçonné d'avoir comploté avec des sympathisants d'Al-Qaïda en Autriche dans le but de commettre un attentat en Europe. Deux de ses présumés complices ont aussi été arrêtés par la police autrichienne.
Selon la police, Saïd Namouh entretenait des liens par Internet avec des individus qui menaçaient notamment l'Allemagne et l'Autriche d'attentats si les deux pays maintenaient des contingents militaires en Afghanistan.
Posté par : Admin | Article lu: 1769 fois
|
