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Sujet de discussion : Elle glisse sur une frite et devient invalide
Par : betty299
Le : 17/02/2010 à 21h52
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Une femme est devenue invalide, selon elle, après avoir glissé sur une frite dans un restaurant "Quick". Elle demande réparation à la chaîne de fast-food...
La cliente d'un fast-food Quick de Reims, devenue invalide après avoir, selon elle, glissé sur une frite dans l'établissement, va se pourvoir en cassation après avoir été déboutée en appel de ses demandes de réparation, a annoncé mercredi son avocat. La plaignante, qui a assigné en réparation l'établissement, affirme avoir lourdement chuté le 22 décembre 2007 en pénétrant dans le restaurant, son pied gauche ayant glissé sur une frite alors que le droit restait coincé dans un paillasson. Le grand écart résultant de cette glissade a, selon elle, provoqué une triple fracture du genou droit et son invalidité à 80%.



Pas de traces de la frite...

La cour d'appel de Reims a confirmé lundi un jugement en première qui la déboutait au motif qu'elle "n'apportait pas la preuve de la présence de la frite ce jour-là sur le sol". La femme de 38 ans originaire des Ardennes a demandé à son avocat, Me Emmanuel Ludot, d'aller en cassation. "La cour d'appel a inversé la charge de la preuve, c'est au commerçant de prouver que l'élément causal, à savoir la frite, n'était pas là et qu'il a bien respecté les règles d'hygiène et de sécurité", a expliqué à l'AFP l'avocat en rappelant que la cour de cassation ne s'intéresse pas aux faits eux-mêmes mais uniquement auxrespect des règles de procédure.

L'avocat a indiqué qu'il avait quatre mois pour déposer un mémoire et que la défense disposait d'un délai de deux mois pour y répondre avant que la cour de cassation ne tranche et décide éventuellement d'un nouveau procès devant une autre cour d'appel.


Le clown Le clown
ana zlle9t wa7ed nehar we ana tanakoul 3end le ismailia, sebabi dak zebel li tay7 tema Biggrin
bighit te3widLe clown Le clown

b.b betty

Par : HarMonie
Le : 18/02/2010 à 07h22
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une bonne histoire de VDM (vie de merde)Biggrin Biggrin

Modest Harmonie

Par : rouby117
Le : 18/02/2010 à 09h06
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wli zale9 f 7amam ??Trop cool

rouby rouby


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